La composition de la CLE

Sa composition

La composition de la Commission Locale de l’Eau est fixée par l'article L212-4 du code de l'environnement.

Elle est composée de trois collèges :

  • au moins pour moitié, des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
  • au moins pour un quart, des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
  • au plus pour un quart, des représentants de l'État et de ses établissements publics.

Composition-CLE

La CLE du SAGE de la Bourbre et sa composition est inscrite dans  l'arrêté interpréfectoral n° 2015005-0013 (Préfectures de l'Isère et du Rhône), 48 membres la composent.

Monsieur Jean-Claude PARDAL, Président du SMABB, a été élu Président de la CLE du SAGE BOURBRE.

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
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