Le bureau exécutif

Le bureau exécutif de la CLE respecte l'équilibre de répartition des collèges de la CLE.

Il est composé de 16 membres dont 8 représentants du collèges des élus, 4 représentants du collèges des usagers et 4 représentants du collège des services de l'Etat.

Il se réunit bimestriellement pour rendre un avis sur :

  • des dossiers d’autorisation loi sur l’eau ;
  • des dossiers d’autorisation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;
  • des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ;
  • tout autre dossier pour lequel il est saisi (ZAC …).

Composition du bureau de la CLE, élu le 5 Février 2015.

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
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