Le SAGE de la Bourbre

 

Le SAGE, c'est quoi ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la BOURBRE est

un outil prospectif de planification et de concertation.

 

Un outil de planification

Créé par la loi 92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau », le SAGE est un outil de planification pour organiser l’avenir.

Le SAGE s’intéresse à l’ensemble des milieux aquatiques de son territoire : les cours d’eau, étangs, marais, nappes phréatiques. Il recherche la gestion intégrée, c'est-à-dire : 

l’équilibre durable entre protection, restauration des milieux et satisfaction des usages.

Le SAGE a une vision sur le long terme : 10 ans ou plus. 

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Un outil de concertation

La démarche crée une instance de concertation entre tous les acteurs de l’eau : la Commission Locale de l’Eau. Elle a pour rôle l’élaboration, la révision et le suivi de l’application du SAGE.

Les réflexions au sein de cette instance doivent permettre de résoudre des conflits d’usage ou de les anticiper.

 

Son contenu et sa portée juridique

Depuis la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques dite « LEMA » et son décret d’application n° 2007-1213 du 10 Août 2007, le SAGE se compose de deux documents ayant une portée juridique différente :

 

  1. un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  2. un règlement et ses documents cartographiques.

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Ses objectifs

Le SAGE est axé autour de cinq objectifs : 

OBJECTIF 1 : Maintenir durablement l’adéquation entre la ressource en eau souterraine et les besoins (usages et préservations des équilibres naturels).

OBJECTIF 2 : Préserver et restaurer les zones humides par une stratégie territorialisée cohérente et mutualisée à l’échelle du bassin.

OBJECTIF 3 : Poursuivre et mutualiser la maîtrise du risque hydraulique (aléa, enjeu, secours) pour améliorer la sécurité et ne pas aggraver les risques face aux besoins d’urbanisation.

OBJECTIF 4 : Progresser sur toutes les pressions portant atteinte au bon état écologique des cours d’eau.

OBJECTIF 5 : Clarifier le contexte institutionnel pour une gestion globale et cohérente de la ressource en eau.

 

Son périmètre d'application

Le territoire du SAGE de la Bourbre couvre une entité physique géographique et géologique de 850 km² qui concerne 86 communes.

Il comprend l’ensemble du bassin versant de la Bourbre, à savoir l'ensemble du territoire hydrographique superficiel. Et il intègre aussi les écoulements sous-terrains provenant du plateau calcaire de Crémieu.

reseau-hydro-BVBourbre

 

Le SAGE et les documents d'urbanisme

Le SAGE, dans ses préconisations respective E5 et E6, explicite les éléments qui sont demandés aux Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) et aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) afin de s'assurer de leur compatibilité.

Une grille d’analyse a été élaborée et validée par la CLE. Elle reprend les points à intégrer dans les PLU pour s’assurer de leur compatibilité :

Tableau d'analyse PLU - dernière version (2010)

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
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