PAEC Bourbre

Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) de la Bourbre

 

CONTEXTE, OBJECTIFS ET OUTIL DE MISE EN OEUVRE

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), la nouvelle programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2014-2020 vise à favoriser une dynamique agricole compatible avec la problématique de préservation et de restauration de la qualité de l'eau et de la diversité écologique des territoires.

La mise en œuvre d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique est un outil qui peut permettre aux exploitants situés sur nos territoires à enjeux prioritaires (aires de captages en eau potable, espaces naturels sensibles, zones humides…) d’engager sur la base du volontariat des actions de maintien ou de changement des pratiques agricoles en vue d’améliorer la qualité des eaux, la biodiversité et les paysages.

Ces actions, dites Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), sont rémunérées en contrepartie de l’adaptation des pratiques sur la durée du contrat (5 ans).

 

ENJEUX

Notre territoire dispose d'un patrimoine naturel important :

- les zones humides couvrenplus de 10 % du bassin versant de la Bourbre. Ces espaces abritent des habitats et de espèces emblématiques et bénéficient pour la plupart de statuts de reconnaissance ou de protection : 127 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), 1 site Natura 2000 de l’Isle Crémieu (dont 30% de la superficie se situe sur le bassin de la Bourbre), 24 Espaces Naturels Sensibles, 1 Réserve Naturelle Régionale (Saint-Bonnet, 54 ha), un périmètre Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur la confluence Bourbre Catelan ;

- de nombreuses nappes souterraines sont exploitées pour l’eau potable. Celles-ci sont néanmoins très vulnérables aux pollutions liées aux activités humaines.

Ces ressources sont essentielles pour le développement du territoire ; elles doivent être préservées grâce à l’implication forte des acteurs publics.

 

IMPLICATION DES COLLECTIVITES LOCALES

En concertation avec les acteurs locaux, le SMABB est choisi comme opérateur et pilote d'un PAEC à l'échelle du bassin de la Bourbre (hors périmètre du PAEC Boucle du Rhône en Dauphiné, porté par la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné), en partenariat fort avec la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère et la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné, partenaires de l’animation, ainsi qu’avec l’ensemble des gestionnaires locaux : les communes de Grenay et Colombier-Saugnieu, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la Haute Bourbre, le syndicat des eaux de Biol, le Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Isère, l’association Le Pic Vert, la Chambre d’agriculture et les comités de territoire agricoles Isère Porte des Alpes et Vals du Dauphiné.

 

VALIDATION DU PROJET

Le dossier de candidature déposé en octobre 2015 a reçu la validation de l’autorité régionale le 25 février 2016 (bénéficiant de la note maximale A).

CHIFFRES-CLES

Ces mesures agro-environnementales sont subventionnées à 75% par l'Union européenne via le fonds FEADER et cofinancées à 25% par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère, selon les enjeux identifiés. L'animation nécessaire à la contractualisation et au suivi de ces mesures est également financée à 100% par ces mêmes partenaires.

Le budget total du projet est estimé, sur les 5 ans, à plus de 1,5M€ dont quasiment 900 000€ pour le seul financement des mesures et plus de 100 000 € pour les visites techniques d’exploitation.

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Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
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