Les opérations collectives « Objectif : Ensemble pour l’Eau »

 

Lutte contre les substances toxiques : les opérations collectives « Objectif : Ensemble pour l’Eau »

 

La Bourbre reçoit quotidiennement plusieurs milliers de mètres cubes d’eaux traitées par les stations d’épurations du territoire. C’est une erreur de croire que cette eau est dépourvue de toute pollution : en effet, les stations sont conçues pour traiter les pollutions d’origine « domestique », c'est à dire contenues dans les eaux rejetées par les ménages. Or, les entreprises utilisent les mêmes réseaux pour leurs eaux usées, et parfois sans traitement préalable. Leurs rejets peuvent contenir des substances que les stations d’épuration ne peuvent retenir et qui se retrouvent dans la rivière (hydrocarbures, métaux, solvants, PCB, …). Si on se base sur les nombreuses analyses de laboratoire qui sont effectuées chaque année, on constate que la qualité « chimique » de la Bourbre est très mal classée. Les différents acteurs du territoires qui travaillent sur la gestion de l’eau doivent donc mettre en œuvre des actions fortes pour atteindre les objectifs nationaux de bon état des rivières du bassin versant.

 

Conscientes de cette problématique, les entreprises installées sur le territoire du bassin de la Bourbre s’engagent pour adapter leur stratégie de développement et limiter leur impact sur l’environnement.

Pour les aider dans cette démarche, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a institué les opérations collectives "Partenaires pour l’Eau". Ces opérations consistent à associer dans un partenariat fort les industriels et les collectivités locales dans des démarches d’amélioration de la qualité des eaux de rivière. Les entreprises considérées comme à risque sont incitées a développer des technologies propres permettant de limiter ou supprimer les rejets nocifs, mais également à investir pour sécuriser le stockage des produits et des déchets dangereux pour l’eau.

 

Les entreprises « à risque » : Les entreprises ciblées par cette démarche sont prioritairement les établissements artisanaux, commerciaux et industriels dont la production d'effluents liquides et de déchets dangereux constituent une source de pollution susceptible de dégrader la qualité des milieux aquatiques via les systèmes d'assainissement.

 

Sur le bassin de la Bourbre, deux collectivités ont fait émerger cette opération sur leur territoire. Baptisée « Objectif : Ensemble pour l’Eau », l’opération est menée depuis 2010 sur le territoire de la Communauté de Commune des Vallons de la Tour (CCVT) et sur celui de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI). Elle s’intègre dans le Contrat de Rivière de la Bourbre au travers du volet « reconquérir une bonne qualité des eaux ».

 

En plus des services « eau et assainissement » des deux collectivités, les partenaires engagés dans cette initiative sont : L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, l’Etat, le SMABB et le collectif « Objectif Bourbre » regroupant la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Vienne, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Nord Isère et l’association Bourbre Entreprises Environnement.

 

Par un contrat d’une durée de trois ans, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre un programme d’actions visant à réduire l’impact des effluents industriels sur les milieux aquatiques du bassin versant de la Bourbre. L’opération 2010-2012 s’est achevée avec un bilan encourageant sur les démarches engagées par les entreprises des deux collectivités. En 2013, les partenaires ont décidés de renouveler les deux contrats afin de concrétiser les actions et aboutir à une réduction massive des rejets polluants.

 

La première opération (2010-2012) était consacrée à la connaissance du territoire et des entreprises avec de nombreux diagnostics des installations industrielles (réseaux internes, organisation de la gestion des effluents, raccordements aux réseaux publics, locaux de stockage des produits et des déchets spéciaux, bacs de rétention des eaux de ruissellement, etc.). Les collectivités locales ont également réalisé de gros travaux de réhabilitation des stations d’épurations.

La deuxième opération (2013-2015) vise à poursuivre les efforts de réduction des pollutions toxiques en accompagnant les entreprises dans leur démarche d’amélioration et de mise en conformité. Les actions à mettre en œuvre sont réparties en 4 catégories :

 

1- Réduction des pollutions toxiques : identification des sites prioritaires, des branches d’activités spécifiques, actions de réduction ;

2- Connaissances complémentaires et suivi des pollutions toxiques (dans les effluents industriels, les déchets, les réseaux, les stations et le milieu naturel) ;

3- Régularisation administrative des rejets non domestiques et résorption des non conformités ;

4- Valorisation et Communication ;

Les services techniques des collectivités, du SMABB et d’Objectif Bourbre apportent leur assistance aux industriels. Quant à l’Agence de l’Eau, elle instruit les dossiers de demande de financement selon les modalités de son Xè programme.

Sur les quelques 600 entreprises du territoire du bassin de la Bourbre, 200 sont concernées par les opérations collectives et pourront bénéficier de l’accompagnement technique et des aides financières pour réaliser des aménagements (50% pour les études,  30 à 50% pour les investissements et travaux de lutte contre les pollutions. Des majorations de 10% à 20% sont accordées pour les PME en fonction de leur taille).

 

Le bilan de l’opération 2010-2012 en quelques chiffres

 

 tableau Op Coll 2012

 

AERMC : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

 

 

 

 

 

 

 

 
   
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
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