Schéma de vocation de Zone Humide

Schéma de Vocation de Zone Humide du SAGE Bourbre

Le SAGE de la Bourbre définit, à l'échelle du bassin versant, des « Zones  Stratégiques  de  Bassin » (ZSB) : elles correspondent aux plaines alluviales qui conjuguent des zones inondables, des zones humides voire des aires d'alimentation de captages en eau potable avec une forte pression foncière et une économique agricole dynamique.

Le SAGE identifie ainsi 13 zones stratégiques de bassin (dont 3 de taille plus modeste) au sein desquels les constats suivants s’appliquent :

  • l’arrêt du développement urbain dans la vallée n’est pas un scénario envisageable ;
  • la compensation des zones humides perdues par la recréation de surfaces « ex nihilo » n’est pas réalisable ;
  • l’impact cumulé des projets d’aménagement doit être évalué à l’échelle de la zone stratégique de bassin ;
  • les zones humides peuvent être hiérarchisées en fonction de leur valeur et de leurs fonctionnalités respectives.

Sur chacune de ces zones (souvent supra-communales), les acteurs du territoire délimiteront, en concertation et sous l’égide de la Commission Locale de l’Eau, les Espaces Utiles pour l’eau et les milieux aquatiques.

Afin de concilier les enjeux de développement avec la préservation des ressources et des milieux, le SAGE préconise, au sein de ces Espaces Utiles, la réalisation d’un « schéma de vocation » permettant de dégager :

  • un état souhaité à moyen et long termes de l’espace, précisant l’équilibre entre les différents usages :
  • une stratégie de reconquête visant à établir un programme de restauration fonctionnelle et impulser les actions appropriées pour l’accompagnement des usages économiques.

Ces schémas de vocation sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SMABB.

Schéma de Vocation des Marais de Virieu

Le SMABB a finalisé mi-2015 le schéma de vocation liée à la zone stratégique la plus en amont du bassin versant de la Bourbre : il s'agit des marais de Virieu qui couvrent 8 communes, à savoir, de l'amont vers l'aval : CHÂBONS, VIRIEU, BLANDIN, PANISSAGE, CHELIEU, CHASSIGNIEU, LE PASSAGE et SAINT-ONDRAS.

 milieu-virieu

      La zone humide et son espace de fonctionnalité

L'étude a concerné un périmètre d'une superficie de 465 ha qui intègre la zone humide inventoriée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Isère, ajoutée de son espace de fonctionnalité[1], afin d'envisager une gestion intégrée de la zone humide.

La zone humide se caractérise par des prairies dominantes (182 ha) et des champs cultivés (106 ha). Elle comporte également de nombreux petits bosquets et haies qui structurent le paysage.

[1] Espace proche de la zone humide, ayant une dépendance directe et des liens fonctionnels évidents avec la zone humide, à l’intérieur duquel certaines activités peuvent avoir une incidence directe, forte et rapide sur le milieu et conditionner rapidement et sérieusement sa pérennité (Source : Guide technique n°6 de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée).

flore-virieu

                Véronique de Perse              -               Renoncule bulbeuse              -               Géranium disséqué

      Les enjeux et la stratégie de gestion et restauration des marais

A partir des enjeux identifiés en termes de fonctionnalité hydrologique, d'agriculture, de biodiversité et de corridors écologiques, six grandes orientations de gestion et de restauration des marais sont définies :

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Schéma de vocation des marais Bion - Vieille Bourbre et Bourbre - Catelan

Extraits du rapport d'’état des lieux (Atelier BDA, Guigue Environnement, Adret & Territoires - SMABB, 2008)

 « La plaine de la Bourbre était il y a moins de deux siècles un vaste marais. Les premières véritables rectifications de la Bourbre et du Catelan et les assèchements de la plaine datent de la fin du 19e siècle. La création d’un syndicat des marais en 1937 permet l’entretien du réseau de drainage et d’assainissement des terres.

 A partir de 1974, le projet de Ville Nouvelle de l’Isle d’Abeau conduit à un fort mouvement d’urbanisation, l’Etat se créant des réserves foncières dans la plaine, la plupart restant à usage agricole sous forme précaire, en attente d’une future urbanisation. L’activité agricole se trouve désorganisée et les milieux naturels peu pris en compte.

 La construction de l’autoroute A48 s’impose comme une limite physique entre l’urbanisation du sud de la plaine et la zone humide, et plus généralement entre la plaine et les coteaux.

ZH SVZH Bion-VB-Catelan Vues Aeriennes

La montée des sensibilités écologiques à partir des années 80 modifie le cadre avec la création des ZNIEFF, de l’Arrêté de Protection de Biotope de la confluence Bourbre-Catelan, la Loi sur l’Eau, les corridors écologiques… Leur prise en compte s’ajoute à une situation de tension entre urbanisation et occupation agricole ou naturelle de l’espace. Les difficultés de partage du territoire sont accrues.

 La crue de 1993 rappelle que les aménagements sur les rivières et les bassins versants modifient le fonctionnement hydraulique. Cet événement catastrophique met en avant la nécessité d’une gestion concertée des eaux.

 Aujourd’hui, de nombreux projets sont encore envisagés sur ce territoire où l’influence de l’agglomération lyonnaise est forte. »

Ce premier schéma de vocation initié par le SMABB en 2007 a nécessité plus de trois années de travaux et de concertation des acteurs locaux.

 La cartographie du schéma de vocation a été validée par la Commission Locale de l’Eau en 2010.

> Carte de synthèse des vocations de la zone humide validée

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
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