Glossaire

ZAC – Zone d’Aménagement Concerté : Prévue aux articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme ; procédure d'urbanisme opérationnelle qui permet à la collectivité d'aménager ou de faire aménager des terrains, et ainsi de produire des terrains constructibles. Elle apporte aussi le financement des équipements publics nécessaires pour l'ensemble de l'opération. (L’aménagement peut  a priori intégrer des mesures correctives ou compensatoires collectives et un règlement de ZAC préciser des prescriptions à la parcelle pour intégrer les enjeux de l’eau par des mesures constructives ou des bonnes pratiques de gestion).

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (cartes et fiches par site consultables sur le site web de la DIREN).

Zone humide : Tout territoire qui se trouve être au moins à une certaine période de l’année un compartiment du territoire contenant de l’eau et à ce titre jouant un rôle de rétention ou de filtre plus ou moins important. Une zone humide a un « rôle éponge » (=rétention d’eau) synonyme de « frein de la genèse du ruissellement » ou de « recharge des nappes », ou encore un rôle dans l’expansion des crues (zones inondables qui ralentissent les crues ou diminuent les débits de pointe), ou également un rôle de filtre (grâce à une extrême richesse en microorganismes).

ZSB – Zone Stratégique de Bassin : Notion introduite par le SAGE de la Bourbre ; pointe les zones, sans les délimiter précisément, où se conjuguent forts enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques et forte pression foncière, contexte dans lequel le SAGE retient la délimitation des EUEC et EUENC (cf. définition plus haut) en vue d’une planification de l’aménagement du territoire appropriée aux enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques, et la réalisation de Schéma de Vocation de Zone Humide pour concilier les usages, programmer des actions de reconquête dans le respect des équilibres socio-économiques.

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ZAC – Zone d’Aménagement Concerté : Prévue aux articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme ; procédure d'urbanisme opérationnelle qui permet à la collectivité d'aménager ou de faire aménager des terrains, et ainsi de produire des terrains constructibles. Elle apporte aussi le financement des équipements publics nécessaires pour l'ensemble de l'opération. (L’aménagement peut a priori intégrer des mesures correctives ou compensatoires collectives et un règlement de ZAC préciser des prescriptions à la parcelle pour intégrer les enjeux de l’eau par des mesures constructives ou des bonnes pratiques de gestion).

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (cartes et fiches par site consultables sur le site web de la DIREN).

Zone humide : Tout territoire qui se trouve être au moins à une certaine période de l’année un compartiment du territoire contenant de l’eau et à ce titre jouant un rôle de rétention ou de filtre plus ou moins important. Une zone humide a un « rôle éponge » (=rétention d’eau) synonyme de « frein de la genèse du ruissellement » ou de « recharge des nappes », ou encore un rôle dans l’expansion des crues (zones inondables qui ralentissent les crues ou diminuent les débits de pointe), ou également un rôle de filtre (grâce à une extrême richesse en microorganismes).

ZSB – Zone Stratégique de Bassin : Notion introduite par le SAGE de la Bourbre ; pointe les zones, sans les délimiter précisément, où se conjuguent forts enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques et forte pression foncière, contexte dans lequel le SAGE retient la délimitation des EUEC et EUENC (cf. définition plus haut) en vue d’une planification de l’aménagement du territoire appropriée aux enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques, et la réalisation de Schéma de Vocation de Zone Humide pour concilier les usages, programmer des actions de reconquête dans le respect des équilibres socio-économiques.

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
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