La structure

Le fonctionnement du syndicat

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre est un syndicat mixte ouvert, créé en 1968. Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupe les 73 communes du bassin versant et le Département de l’Isère.

La structure s'organise autour du Comité Syndical et du Bureau Exécutif.

Les membres du bureau exécutif portent des délégations thématiques.

 

Ses missions

Le SMABB assure l’élaboration des études relatives aux ressources en eau et aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution. Il exécute les travaux pour assurer la gestion du risque d’inondation et le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques.

Animation du SAGE de la Bourbre et du Contrat de rivière 2010-2016

Depuis 2001, il assure l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). En 2010, il s’est engagé dans la mise en œuvre d’un contrat de rivière pour une durée de 6 ans. Ce contrat a été signé avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, la Région Rhône Alpes, le Département de l'Isère et l'Etat.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification à l’échelle du bassin versant de la Bourbre. Le SMABB en assure le secrétariat technique et l’animation pour son élaboration et sa mise en œuvre.

Le contrat de rivière constitue la phase opérationnelle du SAGE. Il permet de fédérer les projets de différents maitres d'ouvrage sur le bassin dans les objectifs définis par le SAGE. Le SMABB en assure la coordination et le suivi.

 

pageGarde_SAGE pageGarde-Contrat-de-riviere

Gestion des crues

Dès 1994, et suite aux crues de 1988 et 1993, le SMABB a lancé de nombreuses études afin de réfléchir à des solutions globales pour mieux protéger les biens et les personnes.

Le bassin dit de la plaine sur Nivolas Vermelle est le 1er ouvrage à avoir été lancé ( panneaux d’expo1 et panneaux d’expo2 ).

Un des objectifs sur le bassin est également de maintenir des zones naturelles existantes et stratégiques qui ont un rôle pour l’expansion des crues.

Un Schéma d'Aménagement d'Ensemble visant à redessiner la prévention des inondations sur le bassin de la Bourbre, est actuellement en cours. Il a pour objectif d'élaborer une politique globale et cohérente portant sur la réduction de l’aléa et la maitrise de la vulnérabilité en intégrant autant que possible le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Le SMABB souhaite que la présente étude de schéma d’aménagement d’ensemble constitue le socle d’une démarche visant la mise en œuvre d'un programme d'aménagement et de protection contre les inondations labellisé au niveau national (dispositif des PAPI rénovés).

Assistance technique et administrative

Le SMABB est susceptible d’assister techniquement et administrativement d’autres maitres d’ouvrage, sur avis du Bureau exécutif ou du Comité Syndical, pour les projets :

•  ayant un impact direct ou indirect sur la ressource en eau ;
• ayant une incidence sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et la gestion hydraulique  et hydrologique du bassin.

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
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