Composition

La composition de la Commission Locale de l’Eau est fixée par l'article L212-4 du code de l'environnement.
Elle est composée de trois collèges :

  • au moins pour moitié, des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
  • au moins pour un quart, des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées
  • au plus pour un quart, des représentants de l'État et de ses établissements publics.

Comprendre la politique de l'eau en France en 3 minutes !

Cette petite vidéo pédagogique explique le fonctionnement de la politique de l'eau en France, et le découpage entre le SDAGE, le SAGE et la CLE. 


Compétences

La Commission Locale de l’Eau est un organe de concertation et de mobilisation aux missions obligatoires suivantes :

  • émettre des avis sur les décisions et projets relatifs aux milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE : dossiers d’autorisation loi sur l’eau, dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) 
  • établir un bilan annuel des travaux de la CLE 
  • suivre l’avancement du SAGE via un tableau de bord 
  • mener la révision du SAGE, lorsqu'elle est demandée par le Préfet

Elle peut répondre à d'autres missions de :

  • conseils et recommandations aux porteurs de projets
  • résolution des conflits et points de blocage à l’application du SAGE 
  • communication auprès des élus et des usagers.

La Commission Locale de l’Eau a donné délégation au bureau exécutif de la CLE pour rendre des avis sur les dossiers soumis à consultation.

Le bureau exécutif


Le bureau exécutif de la CLE respecte l'équilibre de répartition des collèges de la CLE.
Il est composé de 16 membres dont 8 représentants du collèges des élus, 4 représentants du collèges des usagers et 4 représentants du collège des services de l'Etat.
Il se réunit bimestriellement pour rendre un avis sur :

  • des dossiers d’autorisation loi sur l’eau
  • des dossiers d’autorisation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • tout autre dossier pour lequel il est saisi (ZAC …)

La Commission Locale de l'Eau (CLE)