Composition

La composition de la Commission Locale de l’Eau est fixée par l'article L212-4 du code de l'environnement.
Elle est composée de trois collèges :

  • au moins pour moitié, des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
  • au moins pour un quart, des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées
  • ​​​​​​​au plus pour un quart, des représentants de l'État et de ses établissements publics.

​​​​​​​La CLE du SAGE de la Bourbre et sa composition est inscrite dans  l'arrêté interpréfectoral n° 2015005-0013 (Préfectures de l'Isère et du Rhône), 48 membres la composent. Jean-Claude PARDAL, Président du SMABB, a été élu Président de la CLE du SAGE BOURBRE.

Compétences

La Commission Locale de l’Eau est un organe de concertation et de mobilisation aux missions obligatoires suivantes :

  • émettre des avis sur les décisions et projets relatifs aux milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE : dossiers d’autorisation loi sur l’eau, dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) 
  • établir un bilan annuel des travaux de la CLE 
  • suivre l’avancement du SAGE via un tableau de bord 
  • mener la révision du SAGE, lorsqu'elle est demandée par le Préfet

Elle peut répondre à d'autres missions de :

  • conseils et recommandations aux porteurs de projets
  • résolution des conflits et points de blocage à l’application du SAGE 
  • communication auprès des élus et des usagers.

La Commission Locale de l’Eau a donné délégation au bureau exécutif de la CLE pour rendre des avis sur les dossiers soumis à consultation.

Le bureau exécutif


Le bureau exécutif de la CLE respecte l'équilibre de répartition des collèges de la CLE.
Il est composé de 16 membres dont 8 représentants du collèges des élus, 4 représentants du collèges des usagers et 4 représentants du collège des services de l'Etat.
Il se réunit bimestriellement pour rendre un avis sur :

  • des dossiers d’autorisation loi sur l’eau
  • des dossiers d’autorisation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • tout autre dossier pour lequel il est saisi (ZAC …)

La Commission Locale de l'Eau (CLE)